Règlementation des chantiers forestiers et sylvicoles
Suite à la réunion d'information et d'échange organisée le 12 décembre 2022 à Maillat et animée par Nicolas THIBERT (DREETS), Jean-Paul FLOCHON et Mariette GRASSET (MSA Ain-Rhône), téléchargez :
- Retrouvez dans ce diaporama des liens pour accéder aux instructions techniques correspondantes / des modèles de fiches de chantier et de déclaration de chantier
2- Document synthétique (4 pages) réalisé par la DREETS "Point sur les chantiers forestiers" ICI
3- Livret réalisé par la MSA "Règles d'hygiène et de sécurité chantiers forestiers" ICI
A noter !
Les déclarations de chantier sont à réaliser auprès :
- De l’inspection du travail du département dans lequel doit s’ouvrir le chantier. Dans l’Ain : ddets-uc2@ain.gouv.fr
- De la mairie de la commune où est situé le chantier
Pour vous aider !
Le logiciel Forêt en Règle est un outil pratique développé par le réseau interprofessionnel de la filière forêt – bois d’Auvergne Rhône-Alpes destiné à simplifier et automatiser le travail administratif des entreprises forestières. + d'infos ICI
Vous souhaitez plus d'informations ? Vous avez des questions ? Écrivez à contact@fibois01.org
