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Règlementation des chantiers forestiers et sylvicoles


Suite à la réunion d'information et d'échange organisée le 12 décembre 2022 à Maillat et animée par  Nicolas THIBERT (DREETS), Jean-Paul FLOCHON et Mariette GRASSET (MSA Ain-Rhône), téléchargez :


1 - Le DIAPORAMA Les chantiers forestiers : l'essentiel sur la règlementation hygiène/sécurité et sur les déclarations et affichages   ICI
  • Retrouvez dans ce diaporama des liens pour accéder aux instructions techniques correspondantes / des modèles de fiches de chantier et de déclaration de chantier

2- Document synthétique (4 pages) réalisé par la DREETS "Point sur les chantiers forestiers"    ICI


3- Livret réalisé par la MSA "Règles d'hygiène et de sécurité chantiers forestiers"   ICI


A noter !

Les déclarations de chantier sont à réaliser auprès :

  1. De l’inspection du travail du département dans lequel doit s’ouvrir le chantier. Dans l’Ain : ddets-uc2@ain.gouv.fr
  1. De la mairie de la commune où est situé le chantier


Pour vous aider !

Le logiciel Forêt en Règle est un outil pratique développé par le réseau interprofessionnel de la filière forêt – bois d’Auvergne Rhône-Alpes destiné à simplifier et automatiser le travail administratif des entreprises forestières. + d'infos ICI


Vous souhaitez plus d'informations ? Vous avez des questions ? Écrivez à contact@fibois01.org

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