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Déclaration de chantiers forestiers


Dans le cadre de la Charte forestière du Massif du Bugey, les élus ont souhaité la mise en place de déclarations de chantiers en forêt privée pour pouvoir réaliser des états des lieux contradictoires sur la voirie communale. Ce type de déclaration concerne tous les chantiers, quel que soit le volume de bois concerné.

Pour faciliter la déclaration et les échanges entre les élus et les entreprises, différents documents sont à votre disposition en téléchargement ci-dessous.


  • Mode d'emploi du protocole de déclaration de chantier : ICI
  • Modèle d'état des lieux : ICI
  • Modèle de déclaration de chantier : ICI
  • La liste des référents "forêt" des communes de la Charte Forestière : ICI


Pour rappel, les chantiers forestiers soumis à déclaration obligatoire sont ceux dont le volume excède 100 m3 lorsque l’abattage et le façonnage sont réalisés à l’aide d’outils ou machines à main, et ceux dont le volume excède 500 m3 lorsque l’abattage et le débardage sont effectués à l’aide d’autres types de machines. Dans ces cas-là, la déclaration de chantier doit être envoyée à la commune mais également à la DIRECCTE

à l'adresse suivante :  ara-ud01.uc2@direccte.gouv.fr

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Céline RAGOUCY, animatrice de la Charte Forestière du Massif du Bugey :
 cftbugey@hautbugey-agglomeration.fr / 06 67 16 86 59

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